{"id":6811,"date":"2021-12-15T19:29:27","date_gmt":"2021-12-15T18:29:27","guid":{"rendered":"https:\/\/leclosdesgites.com\/?page_id=6811"},"modified":"2025-06-24T14:36:17","modified_gmt":"2025-06-24T12:36:17","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leclosdesgites.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” background_color=”#0a0a0a” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” text_text_color=”#FFFFFF” header_text_color=”#FFFFFF” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]\n

Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Clos des G\u00eetes,<\/strong><\/h1>\n

Odile Vandewalle ,\u00a0 Laurent Troll\u00e9, 924 route de Lure, La Borie, 04200 Chateauneuf Val St Donat,<\/p>\n

Article 1 : Dur\u00e9e du s\u00e9jour<\/strong><\/h1>\n

Le locataire signataire du contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Il ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019issue du s\u00e9jour, sauf accord \u00e9crit du propri\u00e9taire.<\/p>\n

Article 2 : Conclusion du contrat<\/strong><\/h1>\n

La r\u00e9servation devient effective d\u00e8s lors que le locataire a r\u00e9gl\u00e9 au propri\u00e9taire un acompte maximum de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat sign\u00e9 avant la date indiqu\u00e9e. Le deuxi\u00e8me exemplaire du contrat est \u00e0 conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au pr\u00e9sent acte ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier m\u00eame partiellement \u00e0 des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord \u00e9crit du propri\u00e9taire.Toute infraction \u00e0 ce dernier alin\u00e9a serait susceptible d\u2019entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant d\u00e9finitivement acquis au propri\u00e9taire.<\/p>\n

Article 3\u00a0: Absence de r\u00e9tractation<\/strong><\/h1>\n

Pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es par courrier, par t\u00e9l\u00e9phone ou par internet, le locataire ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, et ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d\u2019h\u00e9bergement fournies \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

Article 4\u00a0: Annulation par le locataire<\/strong><\/h1>\n

Toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e au propri\u00e9taire.a) Annulation avant l\u2019arriv\u00e9e dans les lieux :L\u2019acompte reste acquis au propri\u00e9taire.Celui-ci pourra demander le solde du montant du s\u00e9jour, si l\u2019annulation intervient moins de 30 jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019entr\u00e9e dans les lieux (voit clauses en bas de page)Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d\u2019arriv\u00e9e indiqu\u00e9e sur le contrat, le pr\u00e9sent contrat devient nul et le propri\u00e9taire peut disposer de son g\u00eete. L\u2019acompte reste \u00e9galement acquis au propri\u00e9taire qui demandera le solde de la location dans son int\u00e9gralit\u00e9.b) Si le s\u00e9jour est \u00e9court\u00e9, le prix de la location reste acquis au propri\u00e9taire. Il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n

Article 5\u00a0: Annulation par le propri\u00e9taire<\/strong><\/h1>\n

Si le\u00a0 propri\u00e9taire doit annuler la r\u00e9servation, pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, il reversera au locataire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es. (logement non disponible, occup\u00e9 par des locataires non d\u00e9sireux de partir (litige) , travaux, d\u00e8gats…)<\/p>\n

Article 6 : Arriv\u00e9e<\/strong><\/h1>\n

Le locataire doit se pr\u00e9senter le jour pr\u00e9cis\u00e9 et l\u2019heure mentionn\u00e9e sur le contrat. En cas d\u2019arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, le locataire doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire par t\u00e9l\u00e9phone au 06 60 74 79 83.<\/p>\n

Article 7 : R\u00e8glement de la location<\/strong><\/h1>\n

Le solde de la location est \u00e0 verser le premier jour de l\u2019arriv\u00e9e dans les lieux, par ch\u00e8que, sauf si r\u00e8glement effectu\u00e9 en totalit\u00e9 avant. Pour les locations aux mois , le loyer est \u00e0 r\u00e9gler par virement bancaire au 1er du mois.<\/p>\n

Article 8 : Etat des lieux<\/strong><\/h1>\n

Un inventaire est \u00e9tabli en commun et sign\u00e9 par le locataire et le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et au d\u00e9part du g\u00eete. Cet inventaire constitue la seule r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige concernant l\u2019\u00e9tat des lieux.L\u2019\u00e9tat de propret\u00e9 du g\u00eete \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du locataire devra \u00eatre constat\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat des lieux. Le nettoyage des locaux est \u00e0 la charge du locataire pendant la p\u00e9riode de location et avant son d\u00e9part. Le cas contraire, un forfait m\u00e9nage sera factur\u00e9 selon la grille tarifaire en vigueur, consultable sur notre site internet.<\/p>\n

Article 9 : D\u00e9p\u00f4t de garantie ou caution<\/strong><\/h1>\n

A l\u2019arriv\u00e9e du locataire, un d\u00e9p\u00f4t de garantie est demand\u00e9 par le propri\u00e9taire. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement contradictoire de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie, ce d\u00e9p\u00f4t est restitu\u00e9, d\u00e9duction faite du co\u00fbt de remise en \u00e9tat des lieux si des d\u00e9gradations \u00e9taient constat\u00e9es. En cas de d\u00e9part anticip\u00e9 (ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019heure mentionn\u00e9e sur le pr\u00e9sent contrat), emp\u00eachant l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9tat des lieux le jour m\u00eame du d\u00e9part du locataire, le d\u00e9p\u00f4t de garantie est renvoy\u00e9 par le propri\u00e9taire dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas une semaine.Une caution de 500\u20ac est demand\u00e9e par ch\u00e8que uniquement lors de l\u2019arriv\u00e9e, qui sera restitu\u00e9e si aucune d\u00e9gradation n\u2019est constat\u00e9e dans le logement.<\/p>\n

Article 10 : Utilisation des lieux<\/strong><\/h1>\n

Le locataire devra assurer le caract\u00e8re paisible de la location et en faire usage conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux.<\/p>\n

Article 11 : Capacit\u00e9<\/strong><\/h1>\n

Le pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour une capacit\u00e9 minimum de personnes. Cependant, si le nombre de locataires d\u00e9passe la capacit\u00e9 d\u2019accueil, le propri\u00e9taire peut refuser les personnes suppl\u00e9mentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du client.<\/p>\n

Article 12 : Accueil des animaux<\/strong><\/h1>\n

Lors de la r\u00e9servation, le client est tenu de demander la possibilit\u00e9 d\u2019accueillir au Clos des G\u00eetes un animal. Il est bon de pr\u00e9ciser la taille, la race, et sa bienveillance. \u00a0Il est tenu en laisse dans le jardin.<\/p>\n

Article 13 :Assurances<\/strong><\/h1>\n

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d\u2019\u00eatre assur\u00e9 par un contrat d\u2019assurance type vill\u00e9giature pour ces diff\u00e9rents risques. Une attestation de responsabilit\u00e9 civile est demand\u00e9e \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n

Article 14 : Paiement des charges<\/strong><\/h1>\n

En fin de s\u00e9jour, le locataire doit acquitter aupr\u00e8s du propri\u00e9taire, les charges non incluses dans le prix.Leur montant s\u2019\u00e9tablit sur la base de calcul mentionn\u00e9e sur le pr\u00e9sent contrat. (taxes de s\u00e9jour, frais de blanchisserie)<\/p>\n

Article 15 : Litiges<\/strong><\/h1>\n

Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux doit \u00eatre soumise dans les 3 jours \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e dans les lieux.Toute autre r\u00e9clamation doit lui \u00eatre adress\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais par lettre.<\/p>\n

Article 16: La taxe de s\u00e9jour<\/strong><\/h1>\n

La taxe de s\u00e9jour est \u00e0 r\u00e9gler par ch\u00e8que en arrivant, 1,10\u20ac par adulte et par jour.<\/p>\n

Article 17: Une attestation de responsabilit\u00e9 civile<\/strong><\/h1>\n

L\u2019attestation de responsabilit\u00e9 civile est \u00e0 fournir en arrivant.<\/p>\n

Conditions de vente, r\u00e9glement du clos des g\u00eetes ,r\u00e9servation,modes de paiement, conditions d\u2019annulations, le clos des g\u00eetes, laurent Troll\u00e9, 2019,<\/p>\n

Pr\u00e9cisions sur les diff\u00e9rents moyens de paiements<\/p>\n

Paiement par ch\u00e8ques bancaires, esp\u00e8ces, virement bancaire, ch\u00e8ques ANCV, Pay Pal<\/p>\n

Article 18 :Pr\u00e9cisions sur les arriv\u00e9e et d\u00e9parts.<\/strong><\/h1>\n

Pour les s\u00e9jours \u00e0 la semaine : ils vont du samedi 17h au samedi 10h.<\/p>\n

En cas d\u2019arriv\u00e9e avanc\u00e9e, tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, le client doit pr\u00e9venir le prestataire.<\/p>\n

Article :Pr\u00e9cisions sur la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement<\/strong><\/h1>\n

 <\/p>\n

Les Cigales pour 4 personnes<\/p>\n

Les Lavandes pour 6 personnes<\/p>\n

Les Oliviers pour 8 personnes<\/p>\n

Aucune possibilit\u00e9 de loger une personne suppl\u00e9mentaire dans les 3 g\u00eetes<\/p>\n

Article 19 : Pr\u00e9cisions sur les conditions d\u2019annulation<\/strong><\/h1>\n

Tableau r\u00e9capitulatif des retenues en fonction de la date de d\u00e9but du s\u00e9jour:<\/p>\n

    \n
  • A plus de 30 jours : 100 \u20ac sont retenus, pour frais de dossier et de gestion,30 \u00e0 15 jours 50% du s\u00e9jour sont \u00e0 r\u00e9gler au Clos des G\u00eetes, en compl\u00e9ment de l\u2019acompte vers\u00e9.15 \u00e0 1 jours et\/ou non pr\u00e9sentation le jour\u00a0\u00ab\u00a0J, 100% du s\u00e9jour sont \u00e0 r\u00e9gler au Clos des G\u00eetes, en compl\u00e9ment de l\u2019acompte vers\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    (Les acomptes sont rembours\u00e9s pour raisons m\u00e9dicales avec justificatif \u00e0 l \u2018appui).<\/p>\n

    Article 20 : Clauses attributives de comp\u00e9tences<\/strong><\/h1>\n

    Le tribunal comp\u00e9tent sera celui sis dans la juridiction de Digne Les Bains, pour tout litige.<\/p>\n

    Odile Vandewalle , Laurent Troll\u00e9, 924 route de Lure, lotissement La Borie, 04200 Chateauneuf Val St Donat,<\/strong><\/p>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][:fr _i=”0″ _address=”2.0.0.0″ theme_builder_area=”post_content” \/][: _i=”1″ _address=”2.0.0.1″ theme_builder_area=”post_content” \/][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][:fr _i=”0″ _address=”3.0.0.0″ theme_builder_area=”post_content” \/][: _i=”1″ _address=”3.0.0.1″ theme_builder_area=”post_content” \/][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][:fr _i=”0″ _address=”4.0.0.0″ theme_builder_area=”post_content” \/][: _i=”1″ _address=”4.0.0.1″ theme_builder_area=”post_content” \/][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][:fr _i=”0″ _address=”5.0.0.0″ theme_builder_area=”post_content” \/][: _i=”1″ _address=”5.0.0.1″ theme_builder_area=”post_content” \/][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][:fr _i=”0″ _address=”6.0.0.0″ theme_builder_area=”post_content” \/][: _i=”1″ _address=”6.0.0.1″ theme_builder_area=”post_content” \/][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][:fr _i=”0″ _address=”7.0.0.0″ theme_builder_area=”post_content” \/][: _i=”1″ _address=”7.0.0.1″ theme_builder_area=”post_content” \/][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=”1″ theme_builder_area=”post_content” _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default”][et_pb_row _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” theme_builder_area=”post_content”][et_pb_column _builder_version=”4.14.2″ _module_preset=”default” theme_builder_area=”post_content”][:fr _i=”0″ _address=”0″ theme_builder_area=”post_content” \/][: _i=”8″ _address=”8″ theme_builder_area=”post_content” \/][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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